Catálogo de la Biblioteca

• RESPONSABILIDAD CIVIL--FRANCIA✕

1. De la responsabilité civile du séducteur : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le mardi 27 octobre 1908 à 8 heures

   Dabert, Jean · H. Jouve · 1908

   Ciencias sociales y derecho · D346.5

2. Le fondement de la responsibilité civile extra-contractuelle : etude de doctrine et de jurisprudence contemporaines

   Rutsaert, Joseph · E. Bruylant · 1930

   Ciencias sociales y derecho · D346.50944

3. La justice pénale et les personnes civilement responsables du fait d'autrui : thèse pour le doctorat

   Marx, Robert · Dalloz · 1935

   Ciencias sociales y derecho · D343.60944

4. Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats

   Sourdat, Auguste · Marchal et Billard · 1902

   Ciencias sociales y derecho · D346.50944

5. Traité de la responsabilité civile en matiére d'incendie

   Richard, Albert · Marchal, Billard · 1883

   Ciencias sociales y derecho · D346.50944

6. Contribution a l'étude de la faute subjective dans la responsabilité civile : étude sur la responsabilité des alienes et de leurs gardiens

   Neagu, Alexandre D · L. Chauny et L. Quinsac · 1927

   Ciencias sociales y derecho · D346.50944

7. La responsabilité de la puissance publique

   Teissier, Georges · P. Dupont · 1906

   Ciencias sociales y derecho · D346.50944

8. Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance des fautes

   Beaudonnat, Emile · E. Duchemin · 1927

   Ciencias sociales y derecho · D346.5

9. L'abstention fautive en droit civil et pénal : étude sur la responsabilité

   Cohin, Marco R · Recueil Sirey · 1929

   Ciencias sociales y derecho · D346.50944

10. Des conventions d'irresponsabilité

    Durand, Paul · Juris-Classeurs · 1932

    Ciencias sociales y derecho · D346.50944

11. De la responsabilité civile : délits et quasi-délits

    Gardenat, Louis · Juris-Classeurs · 1927

    Ciencias sociales y derecho · D346.50944

12. De la responsabilité des tiers en matière d'accidents du travail : le cas du second patron

    Laboulaye, Martial de · Les Presses Universitaires de France · 1929

    Ciencias sociales y derecho · D346.50944

13. De la réparation civile des délits : étude de droit et de législation

    Demogue, René · A. Rousseau · 1898

    Ciencias sociales y derecho · D343.60944

14. Les clauses de non responsabilité

    Esmein, Paul · Recueil Sirey · 1926

    Ciencias sociales y derecho · D346.50944

15. Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime sur son droit a réparation

    Haller, Marguerite · Droit & Jurisprudence · 1926

    Ciencias sociales y derecho · D346.50944

16. La responsabilité des propriétaires de choses dangereuses et spécialement des automobilistes : essai de critique jurisprudentielle

    Tauzin, Jean · L'Union Industrielle & Commerciale · 1929

    Ciencias sociales y derecho · D346.50944

17. La responsabilité civile : principes élémentaires et applications pratiques

    Lalou, Henri · Dalloz · 1928

    Ciencias sociales y derecho · D346.50944

18. De la responsabilité du fait des choses : théorie générale : thèse pour le doctorat

    Bonnet, Emile · Université de Poitiers. Faculté de Droit · 1907

    Ciencias sociales y derecho · D346.944

19. La notion de force majeure en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle

    Courteaud, Louis · Université de Grenoble. Faculté de Droit · 1935

    Ciencias sociales y derecho · D346.50944

20. Rapports et domaines des responsabilités contractuelle et délictuelle

    Brun, André · Recueil Sirey · 1931

    Ciencias sociales y derecho · D346.50944

La disponibilidad y el préstamo de cada ejemplar se consultan en la ficha de la obra. Catálogo actualizado al 7/10/2026.