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Traité de l'instruction criminelle, ou, Théorie du code d'instruction criminelle
- Hélie, Faustin (1799-1884)
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- Mención de responsabilidad
- par M. Faustin Hélie
- Edición
- 2a. ed
- Publicación
- Paris · H. Plon · 1866-1867
- Descripción física
- 8 v ; 22 cm
- Clasificación
- 364.0944 · Ciencias sociales y derecho
- Tipo
- Libro
- Idioma
- Francés
Contenido
- v. 2. De l'action publique et de l'action civile
- v. 3. De la police judiciaire
- v. 4. De l'instruction écrite
- v. 5. De la mise en prévention
- De la mise en accusation et du règlement de la compétence
- v. 6. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels
- v. 7. Organisation, compétence et procédure des cours d'assises
- v. 8. Déclarations du jury
- Arrèts des cours d'assises voies de recours contre les jugements et arrèts exécution des condamnations
Temas
Palabras clave
- DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE
- DE LA POLICE JUDICIAIRE
- DE L'INSTRUCTION ÉCRITE
- DE LA MISE EN PRÉVENTION
- DE LA MISE EN ACCUSATION ET DU RÈGLEMENT DE LA COMPÉTENCE
- ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE DES TRIBUNAUX DE POLICE ET DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS
- ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE DES COURS D'ASSISES
- DÉCLARATIONS DU JURY
- ARRÈTS DES COURS D'ASSISES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS ET ARRÈTS EXÉCUTION DES CONDAMNATIONS