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Cours de code Napoléon
- Demolombe, Charles (1804-1888)
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- Mención de responsabilidad
- par C. Demolombe
- Título uniforme
- Código Napoleón
- Edición
- 2a. ed
- Publicación
- Paris · A. Durand · 1860-1896
- Descripción física
- 32 v ; 23 cm
- Clasificación
- D346.944 · Ciencias sociales y derecho
- Tipo
- Libro
- Idioma
- Francés
Contenido
- v. 1. De la publication, des effets et de l'application des lois en général: de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile
- v. 2. Traité de l'absence
- v. 3, 4. Traité du mariage et de la séparation de corps
- v. 5. Traité de la paternité et de la filiation
- v. 6. Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse: de la puissance paternelle
- v. 7, 8. Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation: de la majorite, de l'interdiction et du conseil judiciaire, des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés
- v. 9, 10. Traité de la distinction des biens: de la propriété, de l'usufruit de l'usage et de l'habitation
- v. 11, 12. Traité des servitudes ou services fonciers
- v. 13 al 17. Traité des successions
- v. 18 al 23. Traité des donations entre-vifs et des testaments v. 24 al 30. Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général
- v. 31. Traité des engagements qui se forment sans convention: des contrats ou des obligations conventionnelles en général
- v. 32. Traité du divorce: appendice au traité du mariage et de la séparation de corps
Temas
- DERECHO CIVIL--FRANCIA
- DERECHO CIVIL--FRANCIA--LEGISLACION
- CODIGO NAPOLEON
- MATRIMONIO--FRANCIA--LEGISLACION
- PATERNIDAD (DERECHO)--FRANCIA
- ADOPCION--FRANCIA
- PROPIEDAD--FRANCIA
- SERVIDUMBRES (DERECHO)--FRANCIA
- DERECHO SUCESORIO
- TESTAMENTOS--FRANCIA
- OBLIGACIONES (DERECHO)--FRANCIA
- CONTRATOS--FRANCIA
- DIVORCIO--FRANCIA
Palabras clave
- DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL: DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS, DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, DU DOMICILE
- TRAITÉ DE L'ABSENCE
- TRAITÉ DU MARIAGE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS
- TRAITÉ DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION
- TRAITÉ DE L'ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE: DE LA PUISSANCE PATERNELLE
- TRAITÉ DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION: DE LA MAJORITE, DE L'INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE, DES INDIVIDUS PLACÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC OU PRIVÉ D'ALIÉNÉS
- TRAITÉ DE LA DISTINCTION DES BIENS: DE LA PROPRIÉTÉ, DE L'USUFRUIT DE L'USAGE ET DE L'HABITATION
- TRAITÉ DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS
- TRAITÉ DES SUCCESSIONS
- TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET DES TESTAMENTS
- TRAITÉ DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL
- TRAITÉ DES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION: DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL
- TRAITÉ DU DIVORCE: APPENDICE AU TRAITÉ DU MARIAGE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS